Gîte et meublé de tourisme, statut juridique, fiscalité et démarches
Ouvrir un gîte ou un meublé de tourisme semble une chose facile. Quelques travaux, des achats, un peu de décoration, une annonce publiée sur internet et voilà tout est prêt. Cela serait vrai s’il n’y avait pas de nombreuses questions juridiques et fiscales à prendre en compte. Urbanisme, statut, fiscalité, classement…, mieux vaut connaître la réglementation des meublés de tourisme avant de se lancer, chaque démarche ayant des conséquences. Dans certains cas, la faisabilité du projet peut être remise en question. Certaines erreurs peuvent être lourdes de conséquences.
Mise à jour février 2024
Table des matières
- C’est quoi un meublé de tourisme ?
- Focus - Ne pas confondre : les autres locations meublées
- J’effectue les démarches d’urbanisme
- Focus - Le Plan local d’urbanisme
- Focus - Attention aux normes et au classement ERP
- Je demande les autorisations nécessaires
- Focus - La limitation à 120 jours
- Focus - Les sanctions
- Je me déclare en mairie
- Je demande le classement officiel
- Je choisis mon régime fiscal
- Je choisis mon statut juridique
- Focus - La SARL de famille
- Je gère mon meublé
- Je paye mes taxes et impôts
- Focus - Les subventions
- Synthèse
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Descriptif technique
Ouvrage spécialisé de 16 pages : 18 euros TTC + 1,5 € de frais de port (France métropolitaine) ou + 2 € de frais de port (DOM / TOM et Union européenne)
ISBN : 978-2-917724-25-5
Dépôt légal : février 2023 - Mise à jour juin 2024
