Communiqué de presse du 27 mars 2014

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars après examen du Conseil constitutionnel. Certaines mesures concernent les loueurs de meublés touristiques avec principalement le renforcement du pouvoir des communes.

Meublé touristique, les communes prennent le pouvoir

Communiqué de presse du 27 mars 2014

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée le 24 mars après examen du Conseil constitutionnel. Certaines mesures concernent les loueurs de meublés touristiques avec principalement le renforcement du pouvoir des communes.

 Seule la mise en location de la résidence principale échappe au régime de l’autorisation préalable. Toutes les communes sont désormais autorisées à mettre en place un mécanisme d’autorisation préalable que devront respecter les loueurs. Les délibérations des conseils municipaux devront préciser les conditions d’obtention de cette autorisation temporaire (localisation et caractéristiques physiques du bien, durée du contrat de location …).

Toute infraction peut être sanctionnée par une amende de 25 000 euros au bénéfice de la commune. Dans les villes de plus de 200 000 habitants ainsi que celles des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les pouvoirs des agents municipaux sont renforcés afin d’effectuer les contrôles.

Accueillir Magazine est un magazine bimestriel destiné aux propriétaires de chambres d’hôtes. Il est édité par une société de presse indépendante, CKCL Conseil, qui propose également des ouvrages et des formations à destination des propriétaires et créateurs de gîtes, meublés saisonniers et chambres d’hôtes.

Contact presse :
Caroline Kyberd, rédactrice en chef d’Accueillir Magazine