Communiqué de presse du 2 janvier 2014

Fin 2013, les ministres en charge du tourisme et de la consommation ont adressé une instruction aux préfets leur demandant plus de vigilance quant au respect de la réglementation par les chambres d’hôtes. A charge pour eux de mobiliser maires et représentants locaux des chambres d’hôtes sur ces sujets.

Instruction ministérielle des chambres d'hôtes

Communiqué de presse du 2 janvier 2014

Fin 2013, les ministres en charge du tourisme et de la consommation ont adressé une instruction aux préfets leur demandant plus de vigilance quant au respect de la réglementation par les chambres d’hôtes. A charge pour eux de mobiliser maires et représentants locaux des chambres d’hôtes sur ces sujets.

L’instruction ministérielle rappelle les principales obligations applicables aux chambres d’hôtes et les sanctions en cas de non-respect : cadre légal, déclaration obligatoire en mairie, statut, régime social et fiscal, affichage des prix, contribution audiovisuelle et redevances, fiche individuelle de police, sécurité des piscines et des aires de jeux, table d’hôtes et licences boissons.

Plus de contrôles sont à prévoir notamment dans le cadre de l’opération interministérielle vacances de l’été prochain.

Le détail de l'instruction ministérielle est à retrouver dans le numéro 50 d'Accueillir Magazine

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