Communiqué de presse du 2 janvier 2012

De nombreuses maisons d'hôtes sont concernées par le nouveau taux de TVA de 7% et doivent adapter factures, logiciels et comptabilité.

TVA en hausse pour les loueurs de chambres d'hôtes

Communiqué de presse du 2 janvier 2012

De nombreuses maisons d'hôtes sont concernées par le nouveau taux de TVA de 7% et doivent adapter factures, logiciels et comptabilité.

Promulguée le 28 décembre 2011, la loi de finances rectificative pour 2011 relève le taux de TVA de 5,5% à 7% pour de nombreux produits et prestations à compter du 1er janvier 2012.

De nombreux loueurs de chambres d'hôtes sont assujettis à la TVA. Ils sont alors concernés par le relèvement, tant sur la facturation de l'hébergement que sur celle des repas servis dans l'établissement. Les boissons alcoolisées restent soumises au taux normal de TVA, soit 19,6%.

Comme le précise le texte, les repas à emporter passent également au taux de 7%, seuls quelques produits restent au taux de 5,5%, notamment les boissons non alcooliques vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, cannettes…).

Les maisons d'hôtes situées en Corse et dans les DOM/TOM ne sont pas concernées par ces mesures.

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