Boissons alcoolisées, l’obligation de formation allégée
Communiqué de presse du 7 mars 2013
Le décret 2013-191 allège l'obligation de formation des loueurs de chambres d’hôtes qui servent des boissons alcoolisées.
Formation boissons pour table d'hôtes
Communiqué de presse du 7 mars 2013
Le décret 2013-191 allège l'obligation de formation des loueurs de chambres d’hôtes qui servent des boissons alcoolisées.
En 2006, la loi obligeait les loueurs de chambres d’hôtes servant des boissons alcoolisées à suivre une formation de 20 heures sur trois jours afin d’obtenir le permis d’exploitation. Cette attestation de formation était requise pour l’ouverture d’un débit de boissons ou d’une table d’hôtes. Cette formation a pour principal objet de rappeler aux exploitants toutes les règles liées à la gestion d’un débit de boissons (lutte contre l'alcoolisme, protection des mineurs…)
Le décret 2013-191 publié au Journal Officiel du 6 mars 2013 allège cette obligation pour les loueurs de chambres d’hôtes. Ils pourront suivre une formation spécifique d’une durée de 7 heures sur une journée et obtiendront une attestation qui vaut permis d'exploitation dans le seul cadre de l'activité chambres d'hôtes. Cette disposition s’applique à compter du 1er juin 2013.
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