Comuniqué de presse Juin 2009

Après plusieurs années d’attente, la TVA a baissé dans la restauration, les petits déjeuners et les tables d’hôtes peuvent être concernées.

Changement du taux de TVA dans la restauration

Comuniqué de presse Juin 2009

Après plusieurs années d’attente, la TVA a baissé dans la restauration, les petits déjeuners et les tables d’hôtes peuvent être concernées surtout lorsque les maisons d’hôtes proposent des forfaits ou des tarifs demi-pension. Les conditions à respecter sont strictes si l’on ne veut pas risquer un redressement lors d’un contrôle fiscal par la suite.

n° 22 - Pour accompagner notre article Table d’hôtes et petit déjeuner, mise en place de la TVA à taux réduit

Instruction fiscale portant sur la baisse de la TVA dans la restauration : Bulletin officiel des impôts N°65 du 30 juin 2009 Bulletin des impôts sur la TVA dans la restauration