Communiqué de presse du 2 juillet 2014

Le 1er juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Lors de l'examen en commission, les députés ont voté deux amendements portant sur la taxe de séjour.

Taxe de séjour, nouvelles dispositions légales

Communiqué de presse du 2 juillet 2014

Le 1er juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificatives pour 2014.

Lors de l'examen en commission, les députés ont voté deux amendements portant sur la taxe de séjour.

 Le premier amendement (article 5 ter) permet aux communes de porter la taxe de séjour maximale de 1,5 à 8 euros. Cela concerne exclusivement "les hôtels de tourisme 4 étoiles luxe, 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes".

Pour les hébergements concernés, sous réserve du vote par la commune, cela pourrait entraîner des hausses très significatives, jusqu'à 6,5 euros par nuitée et par personne, 13 euros pour une nuit en chambre d'hôtes, 26 euros pour une nuit dans un meublé de quatre personnes.

Le second amendement (article 5 quinquies) institue dans l'ensemble des communes d'Ile-de-France une taxe de séjour régionale de 2 euros. Cette taxe s'appliquerait à tous les hébergements quel que soit leur niveau de confort, avec comme seule exception les terrains de camping.

Rappelons que le projet de loi a été adopté en première lecture et que ce sont désormais les sénateurs qui doivent l'examiner courant juillet.

Accueillir Magazine est un magazine bimestriel destiné aux propriétaires de chambres d’hôtes.
Il est édité par une société de presse indépendante, CKCL Conseil, qui propose également des ouvrages et des formations à destination des propriétaires et créateurs de gîtes, meublés saisonniers et chambres d’hôtes.

Contact presse : Caroline Kyberd, rédactrice en chef d’Accueillir Magazine